Conditions générales de vente B2B

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de pièces en fibre de carbone et aux prestations de développement réalisées par Guangzhou Chui Chui Feng Automotive Products Co., Ltd. (« CCF ») auprès de clients professionnels : marques aftermarket, distributeurs, ateliers de préparation, importateurs et revendeurs en ligne.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une condition d’achat du client qui y dérogerait ne serait opposable qu’après acceptation écrite de notre part.

Les prix affichés ou communiqués sur ce site sont indicatifs et destinés aux professionnels. Un devis écrit précise la référence, la quantité, la finition, le prix, le délai et les conditions d’expédition applicables.

La commande est enregistrée après confirmation écrite du devis par le client et réception de l’accompagnement convenu. Toute modification demandée après cette étape peut entraîner un ajustement du prix et du délai.

Pour les projets OEM/ODM et les productions sous marque blanche, un cahier des charges et un accord spécifique précisent le périmètre, les moules, les droits d’usage et le calendrier.

Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le devis. Les taxes, droits de douane, frais portuaires et taxes locales à l’importation sont à la charge du client, sauf mention contraire écrite.

Les modalités de paiement (acompte, solde avant expédition, lettre de crédit ou autre) sont fixées dans le devis ou le contrat. Les frais bancaires applicables sont précisés à cette occasion.

Les délais communiqués sont des estimations données de bonne foi. Ils courent à compter de la confirmation de la commande et de la réception des éléments nécessaires (validation technique, acompte, fichiers ou échantillons).

Les conditions de livraison (Incoterms, mode de transport, emballage) sont précisées dans le devis. Le transfert des risques suit l’Incoterm retenu.

En cas de retard significatif imputable à CCF, le client est invité à nous contacter pour convenir d’une solution ; les conséquences indirectes d’un retard (immobilisation, perte d’exploitation) ne sont pas couvertes, sauf accord écrit.

Le client doit vérifier l’état et la conformité de la marchandise à réception et signaler tout dommage de transport au transporteur ainsi qu’à CCF dans les délais légaux applicables.

Toute réclamation portant sur une référence, une quantité ou un défaut visible doit nous être adressée avec le numéro de commande, des photographies et une description précise. Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées sur notre page dédiée.

Les pièces sont garanties contre les défauts de fabrication dans les conditions précisées au devis ou à la documentation produit. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés à un montage incorrect, à un choc, à un usage non conforme ou à une modification de la pièce.

La compatibilité d’une référence avec un véhicule doit être confirmée avant commande en précisant le modèle, la génération, l’année et la configuration. Les photographies et illustrations sont non contractuelles ; les finitions de fibre de carbone peuvent présenter des variations de motif.

Les dessins, plans, moules et outillages développés par CCF restent notre propriété, sauf cession expressément prévue dans un accord écrit.

Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments qu’il nous transmet (plans, marques, visuels) et nous garantit contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Les marques et modèles de véhicules cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; leur mention sert uniquement à indiquer la compatibilité et n’implique aucune affiliation.

Notre responsabilité est limitée, dans les limites permises par le droit applicable, au montant de la commande concernée. Les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de clientèle ou atteintes à l’image ne sont pas couverts.

Les pièces vendues sont destinées à un usage sur route conforme à la réglementation locale. Il appartient au client de vérifier les exigences d’homologation applicables dans son pays avant toute revente ou installation.

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure : catastrophe naturelle, épidémie, conflit, grève, restriction douanière, pénurie de matières premières ou d’énergie, panne d’infrastructure logistique.

Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut demander la résolution de la commande concernée.

Les informations échangées dans le cadre d’un devis ou d’un développement (plans, spécifications, volumes, prix) sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas divulguées à des tiers sans accord.

Pour les projets sensibles, un accord de confidentialité (NDA) peut être signé avant tout échange de documents techniques.

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du vendeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au client.

En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de trouver une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente, sauf clause arbitrale prévue dans le contrat.